Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et notre organisation. Elles régissent votre utilisation de tous nos services, contenus et fonctionnalités disponibles sur notre plateforme.
Définitions et Portée
Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Services
L'ensemble des prestations, contenus et fonctionnalités proposés par notre organisation
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède à notre site ou utilise nos services
Contenu
Toute information, donnée, texte, image ou autre élément présent sur notre plateforme
Utilisation Autorisée
L'utilisation de nos services est soumise au respect de certaines règles fondamentales qui garantissent une expérience optimale pour tous les utilisateurs :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations et contenus mis à disposition
- Utilisation des fonctionnalités dans le cadre prévu
- Communication respectueuse avec notre équipe et les autres utilisateurs
- Partage d'informations exactes et à jour lors des interactions
Utilisations Interdites
- Toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Distribution de contenu malveillant ou nuisible
- Utilisation automatisée sans autorisation préalable
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et leur compilation, sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Droits Réservés
L'ensemble du contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur
Utilisation Limitée
Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations qui contribuent au bon fonctionnement de notre plateforme :
Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nos services.
Sécurité des Accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité réalisée sous votre compte.
Respect des Autres
Toute communication doit être respectueuse et conforme aux règles de bienséance et de courtoisie.
Signalement des Problèmes
Vous vous engagez à signaler tout dysfonctionnement ou comportement inapproprié dont vous pourriez avoir connaissance.
Limitation de Responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de nos services :
Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Exactitude des Informations
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, mais ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs ou omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes avant de prendre des décisions.
Dommages Indirects
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Cette politique détaille nos pratiques concernant :
Collecte de Données
Types d'informations collectées et méthodes de collecte
Utilisation des Données
Finalités et bases légales du traitement
Protection des Données
Mesures de sécurité mises en place
Droits des Utilisateurs
Droits d'accès, de rectification et d'effacement
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements légaux ou réglementaires, ou pour améliorer la clarté de nos conditions.
Notification des Modifications
Les modifications substantielles vous seront notifiées par des moyens appropriés, incluant :
- Publication sur notre site web
- Notification lors de votre prochaine connexion
- Communication directe si nécessaire
Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison légitime.
Motifs de Suspension
Non-respect des conditions, activités suspectes ou demande des autorités compétentes
Procédure de Résiliation
Notification préalable sauf urgence, possibilité de contestation selon les cas
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses compétents auront juridiction exclusive, sauf dispositions légales contraires.
Nous encourageons néanmoins le règlement amiable des différends par le dialogue et la médiation avant tout recours judiciaire.
Dispositions Générales
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Interprétation et Application
Ces conditions d'utilisation doivent être interprétées de bonne foi et dans l'esprit de coopération qui caractérise nos relations avec nos utilisateurs.
En cas de questions ou d'ambiguïtés concernant l'interprétation de ces conditions, nous vous encourageons à nous contacter pour obtenir des clarifications.